Merchandising en France

Oui. Oqoo & Co accompagne ses clients français depuis Genève et Bruxelles, sans société en France. Ses sociétés sont GCDV Sàrl, à Conches, dans le canton de Genève, et GVCOMM SRL, à Uccle, en Région de Bruxelles-Capitale. Pour un projet en France, le formulaire de cette page transmet votre demande à Oqoo & Co.

En partie. La TVA d’un cadeau d’affaires n’est récupérable que si sa valeur ne dépasse pas 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (code général des impôts, annexe IV, art. 28-00 A) ; le taux normal de la TVA est de 20 %. Pour vos cadeaux, Oqoo & Co crée des objets et des coffrets à votre logo ; votre expert-comptable confirme le traitement de votre cas.

Sources : BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-50 (site externe, nouvel onglet), Your Europe, taux de TVA (site externe, nouvel onglet)

Oui. Toute marchandise venue de Suisse fait l’objet d’une déclaration en douane dans l’Union européenne, avec un numéro EORI. Depuis 2022, une entreprise identifiée à la TVA en France ne paie plus la TVA à l’importation à la frontière : elle l’autoliquide sur sa déclaration de TVA. Les produits industriels originaires de Suisse n’acquittent pas de droits de douane, grâce à l’accord de libre-échange de 1972, sur preuve de leur origine.

Sources : Your Europe, déclaration en douane (site externe, nouvel onglet), Douane française, TVA à l’importation (site externe, nouvel onglet), Commission européenne, Access2Markets : Suisse (site externe, nouvel onglet)

Oui. Depuis Genève et Bruxelles, Oqoo & Co accompagne les entreprises, les marques et les institutions en Suisse, en Belgique et en France, dans tout ce qui touche au merchandising. Un projet qui touche plusieurs pays se décrit dans le formulaire, à la réponse « Plusieurs pays ».